Dans sa décision à propos de port de voile aux universités, la Cour constitutionnelle turque a tiré l'attention aux articles lesquels même TBMM « la Grande assemblée nationale de Turquie » ne pourrait pas changer.

« Le port de voile est contre le laïcisme! »: Point final !

AKP (le parti religieux au pouvoir) et MHP (le parti nationaliste, droitiste) qui ont changé à la Grande assemblée nationale certains articles de la constitution pour faire entrer « le port de voile, connu comme 'turban' en Turquie » dont la Cour suprême a évalués comme un outil de la religion à la politique et une exploitation de la religion et a dit ceux-ci:« Ne pas donner la possibilité d'intervenir aux administrations universitaires et aux institutions publiques en face de la démolition d'ordre publique et les probables de mise en cause de l'éducation, le port d'un signe religieux pourrait créer une pression sur d'autres personnes et empêcher tout le monde du droit d'éducation égale. »

ANKARA - La Cour constitutionnelle avait arrêté ses impositions et annulé « la loi 5735, datée le 09 février 2008, en faisant référence les articles 2, 4 et 148 de la Constitution, les 1er et 2e parties de la loi permettant de changement dans certains articles de la Constitution de la République de Turquie » dont les députés des deux partis sociaux démocrates CHP et DSP avait déposé en collaboration d'une plainte, demandant d'« annulation ou accepter comme caduque et arrêter son imposition. » La décision explicite de la Cour suprême a été publiée dans la Gazette Officielle.

Dans la décision explicite, on a appuyé que la redéfinition du « turban » qui a été préparée contre le principe laïc de la Constitution, porte des cibles politiques religieuses.

Dans le texte de la décision on a dit ceux-ci: « La redéfinition à partir du couvrement à l'intention religieuse, avec l'utilisation comme un signe politique, ces habits peuvent être la cause des conflits entre celles qui sont croyantes et non croyantes, celles qui se couvrent et celles qui ne se couvrent pas, celles qui sont musulmanes et celles qui sont non musulmanes, et faire une pression une sur l'autre et cela est vice-versa.

Dans les régimes du droit contemporaine, la souveraineté se pose sur l'être humaine. Cette sorte de réglementation ne peut pas être permise dans un État national.

Les réglementations juridiques sont des affaires terrestres, pas des affaires religieuses. Les lois ne peuvent pas se faire asseoir sur les bases religieuses.

On ne peut pas défendre et protéger la liberté qui ne corresponde pas au laïcisme. Ce n'est pas possible de considérer qu'elles n'existent pas les lois qui sont créées pour protéger le laïcisme.

Turban ne corresponde pas au milieu de la science laïque. »

Dans sa décision d'interprétation juridique, la Cour suprême a mis un point final aux disputes des procurations dans le cas de changement de la Constitution. Elle a déclaré que si la réglementation faite est contre les règles fondamentales de la République, celle-ci peut entrer dans le principal.

Dans la décision on a dit comme suit: « Les réglementations qui sont faites par le législateur contre les articles qui ne peuvent pas être changés ni ne peuvent même pas être soumis au changement, est une violation claire et lourde à la Constitution... Une procédure qui porte cette sorte de la violation de la procuration est caduque juridiquement. La détermination de cette caducité est dans la zone de la procuration naturelle des institutions juridiques....»

Octobre 2008