La célébration du mariage civil:
une affaire de notaire!

La célébration du mariage revêt une grande importance pour ceux qui veulent se prendre pour conjoints car il s'agit d'une occasion pour ces derniers d'officialiser leur union " pour le meilleur et pour le pire ". À cet égard, le rôle du notaire est essentiel puisqu'il est celui qui a compétence pour concrétiser l'engagement réciproque des futurs époux. Dans ce contexte, nous allons vous décrire en quelques lignes le rôle du notaire dans la célébration du mariage civil.

Le notaire peut faire la célébration du mariage civil depuis 2002 car il est un célébrant compétent au sens du Code civil du Québec, ce qui constitue une condition essentielle à la validité du mariage. Le Code impose une série d'obligations au célébrant compétent, c'est-à-dire le notaire, notamment l'obligation de vérifier l'identité des parties ainsi que celle qui consiste à s'assurer du consentement de chacun d'elles. Le notaire qui est également un officier public et un auxiliaire de justice a donc le pouvoir d'accomplir cette fonction de célébrant.

Le notaire doit procéder à des vérifications qui sont antérieures à la la préparation de l'acte de publication ainsi qu'à la célébration du mariage civil. Premièrement, il doit s'assurer que les deux personnes ont atteint l'âge exigé par la loi, soit l'âge de seize (16) ans ou plus, dans lequel cas, le notaire doit obtenir le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur pour s'assurer de la validité du mariage. Deuxièmement, il doit s'assurer que les futurs époux sont libres de tout lien matrimonial avec une autre personne, c'est-à-dire a) qu'ils n'ont jamais été mariés antérieurement ou b) s'ils l'ont été, le notaire doit s'assurer que ce mariage a été pleinement dissous, soit par le décès, soit par un jugement de divorce, soit pour cause d'annulation.

Une fois ces vérifications effectuées, le notaire peut procéder à la confection de l'acte de publication lors d'une rencontre avec les futurs époux qui seront alors accompagnés d'une personne majeure de leur connaissance. La loi prévoit que le témoin doit connaître les futurs époux. Si tel n'est pas le cas, les futurs époux doivent être accompagnés de deux témoins. Lors de cette entrevue, le rôle du témoin est de confirmer l'exactitude des informations contenues dans l'acte de publication (l'identité des futurs époux, comme le nom de chacun, date et lieu de naissance). Cette entrevue est également l'occasion de discuter des conséquences du mariage ainsi que de la nécessité ou pas de faire un contrat de mariage.

L'acte de publication qui consiste en une forme de " publicité " sert à remplir l'exigence selon laquelle le mariage doit être contracté publiquement. Cette publicité se concrétise par la voie d'affiche. Le notaire doit alors apposer une affiche au lieu où doit être célébré le mariage et au palais de justice le plus près de ce lieu, pendant les vingt (20) jours précédant la date prévue pour la célébration du mariage. Ainsi, si le mariage devait être célébré le 1er août 2009 au Vieux-Port de Montréal, dans un bureau de notaire, l'affiche doit être apposée au bureau de notaire et au palais de justice de Montréal au moins à partir du 11 juillet 2009. Seuls les cas d'exception peuvent servir de motif sérieux pour passer outre cette condition.

Le notaire peut célébrer le mariage civil dans tout endroit convenu entre les futurs époux, à condition que cet endroit respecte les exigences légales, c'est-à-dire a) le caractère solennel de la célébration et b) qu'il soit emménagé à cette fin. Ainsi, le notaire peut accepter de faire la célébration du mariage civil dans tout lieu indiqué par les parties, en autant qu'il n'y a pas lieu de contraventions à la loi. Par exemple, le notaire pourrait refuser de célébrer le mariage pendant que les futurs époux sautent en parachute! Il est fortement conseillé de discuter avec votre notaire du lieu où votre mariage peut être célébré sans pour autant contrevenir à la loi.

Quant au moment de la célébration, le notaire peut célébrer le mariage tous les jours entre 9 h et 22 h, y incluant les dimanches ainsi que les jours fériés, dans le cas où le mariage a lieu dans un endroit autre que le palais de justice. Ainsi, en optant pour un notaire, les futurs époux ne sont pas contraints par l'horaire du palais de justice -de 9h à 16 h 30, y excluant les jours fériés et les dimanches- ils ont alors la possibilité de choisir le dimanche pour la célébration du mariage.

Au jour de la célébration, les futurs époux doivent être accompagnés de deux personnes majeures qui doivent servir de témoin lors de la lecture par le notaire des articles 392 C.c.Q. à 396 C.c.Q. à ces derniers. Ces dispositions visent les effets du mariage : le respect, la fidélité, le secours, l'assistance, l'obligation de faire vie commune, la direction morale et matérielle de la famille, la contribution aux charges communes du ménage, etc. Il s'agit d'une lecture rapide, les futurs époux ayant déjà été informés de leurs droits et obligations lors de l'entrevue initiale. Après que lecture de ces dispositions soit faite, le notaire reçoit le consentement des futurs époux avant de les déclarer unis par les liens du mariage. Ensuite, ces derniers signent la déclaration du mariage que les témoins signent par la suite pour enfin, voir le notaire apposer sa signature à la fin.

Après le mariage, le notaire enverra au directeur de l'état civil la déclaration du mariage qui servira alors à établir comme preuve du mariage entre les époux.

En résumé, nous pouvons constater que le rôle du notaire est primordial dans tout le processus visant la célébration du mariage. Il est reconnu comme étant un célébrant compétent au sens du Code civil du Québec. Il. Il sert de conseiller juridique lors de l'entrevue initiale pour éclairer les futurs époux sur tous leurs droits et obligations découlant du mariage. Il aide ces derniers à opter pour un lieu qui respecte les exigences de la loi. Il démontre une grande flexibilité en leur accordant toute sa disponibilité, même en dehors des heures normales de bureau (contrairement au cas de la célébration du mariage au palais de justice).

Me Sevgi Kelci, notaire

Sevgi.Kelci@notarius.net

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